Article 1 : Présentation
Les Carnets d’Anatole est une micro-entreprise de reliure artisanale, crée par Anatole Jolly, qui conçoit et fabrique des carnets, grimoires, livres d’or et autres objets-livres, ou en lien avec les livres. Les Carnets d’Anatole est basé en France, à Strasbourg (67100).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits des Carnets d’Anatole.
Je me reserve la possibilité de modifier ces conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix de chaque création sont indiqués, soit :
– sur la boutique Etsy, directement sur la fiche produit.
– sur une étiquette visible lors de vente en direct.
– sur la facture envoyée au client.
Le prix affiché sur les devis sont identiques à celui des factures, sous réserve qu’aucune des caractéristiques indiquées sur le devis ne soit modifiées par le client entre l’établissement dudit devis et l’envoi de la facture. Chaque modification de prix sera mentionné avant tout envoi de facture pour validation par le client.
Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises (les Carnets d’Anatole ne sont pas asujettis à la TVA, qui n’est donc pas incluse dans ces prix).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Je vous invite à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Je me réserve la possibilité de modifier mes prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux diférentes plateformes où sont présents les Carnets d’Anatole sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Délais de création et d’envoi
1) Créations en stock
Les créations en stock, achetées via la boutique Etsy ou via vente directe, sont soit :
– remises en main propre lors d’ne vente en direct, ou à une date convenue avec le client pour un achat via internet.
– envoyées par voie postale, par Collissimo, sous 1 à 7 jours ouvrés à réception du paiement.
2) Commandes personnalisées
Les délais de création de chaque commande personnalisée dépendent de ses caractéristiques, et sont discutés avec le client lors de la définition de ces caractéristiques, et/ou indiquées sur le devis.
En cas d’allongement du délais indiqué, le client est immédiatement informé de cet allongement.
Dans le cas où l’allongement est supérieur à un mois et qu’aucune étape de création n’a été exécuté, le client peut demander un remboursement immédiat.
Les création terminées sont ensuite soit :
– remises en main propre à une date ultérieure convenue avec le client.
– envoyées par voie postale, par Collissimo, sous 1 à 7 jours ouvrés.
Article 4 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous pour une remise en main propre, les détails de cette remise en main propre sont discutés entre le client et moi-même en amont de la commande.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes. Dans ce cas, ils sont par défauts envoyés à la date du dernier produit préparé, sauf demande expresse du client qui devra alors payer des frais de livraisons supplémentaires pour séparation de la commande en plusieurs colis.
Je rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les commandes personnalisées.
Le paiement peut s’effectuer par :
– virement bancaire
– Paypal
– en liquide, uniquement dans le cas d’une remise en main propre
Pour les commandes effectuées sur la plateforme Etsy, les modes de paiment disponibles vous sont présentés directement sur la plateforme, sur la page de la boutique et au moment de valider votre commande.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pourles prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante par mail.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
La mention suivante, en italique et entre guillemets, est informative et ne fait pas partie des CGV :
« Les Carnets d’Anatole étant une petite entreprise, les retours se font sans bons de retours. Néanmoins, par courtoisie, merci de me contacter au plus vite avant un retour de produit afin qu’il se fasse dans des conditions optimales. »
Article 7 : Garanties
Conformément à la loi, j’assume deux garanties : de conformité, et relative aux vices cachés des produits. Je suis tenu de rembourser l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante par le mail, ou le moyen de communication initiale entre le client et moi, le plus rapidement possible.
Je rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de moi
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en me contactant par mail ou par le moyen de communication initial.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent ma propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. J’aviserais le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.