Conditions générales de vente

07/12/2023

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de mes créations par internet sur la plateforme Ko-Fi, en direct sur mes différents réseaux ou par mail via le formulaire de contact.

Identité de l’entreprise

Statut : Micro-entreprise

Nom commercial : Les Carnets d’Anatole

Numéro SIREN : 853528446

Registre de commerce et des sociétés (RCS) : 853528446 R.C.S. Strasbourg

Adresse administrative de l’entreprise : 22 rue de Fréland, 67100 STRABOURG

Descriptions des produits et services

  1. Les produits en stock vendus dans la boutique

La boutique des Carnets d’Anatole propose des carnets reliés artisanalement par Anatole ainsi que des reproductions d’illustrations réalisées par Anatole, sous différentes formes (impressions, autocollants, marquepages, pins, etc.).

  • Les commandes personnalisées

Certains produits sont disponibles à la demande : des carnets personnalisés, des illustrations originales, la reliure d’ouvrages auto-édités. Les spécifications de ces produits feront l’objet d’un devis avant toute commande.

Modalités de paiement

  1. Les produits en stock vendus dans la boutique

Le paiement se fait au moment de la commande, sur la plateforme Ko-Fi ou via Paypal. Sur la plateforme Ko-Fi, le paiement peut se faire soit par Paypal soit directement par carte bancaire.

Un prix minimum est affiché sur chaque produit sur la plateforme Ko-Fi. Lae Client·e est libre de payer un prix supérieur à celui affiché pour soutenir mon travail.

Le produit devient la propriété de lae Client·e à l’envoi.

  • Les commandes personnalisées

Le paiement se fait après réception du devis, en une fois ou plusieurs fois selon les spécifications du devis établi avec lae client·e. Le paiement peut se faire soit par Paypal soit par virement bancaire, et peut être réalisé via la plateforme Ko-Fi par création d’une fiche unique pour la commande personnalisée.

Un prix minimum est inscrit sur le devis. Lae Client·e est libre de payer un prix supérieur à celui affiché pour soutenir mon travail.

Le produit devient la propriété de lae Client·e à l’envoi.

Modalités de livraison

Les commandes pour les produits en stock sont préparées sous une à deux semaines à réception du paiement. Pour les commandes personnalisées, la durée de préparation dépendra de la nature du produit et sera spécifié lors de la création du devis. Le délai de livraison dépend du prestataire choisi par lae client·e.

Si la commande n’est pas récupérée par lae Client·e au point de retrait qu’iel a choisi au moment de la commande, le prestataire renvoie la commande aux Carnets d’Anatole. Lae Client·e peut alors annuler sa commande (sauf pour les commandes personnalisées) ou demander un nouveau renvoi. En cas de renvoi, les frais de livraison supplémentaires sont à la charge de lae Client·e.

Garanties légales et commerciales

Conformément à la durée légale applicable (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétraction est de 14 jours à la réception de la commande.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.